Bruits de voisinage

(Extrait de l’Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage en date du 10 avril 2000)

Le Préfet de l’Aisne
(…)

ARRÊTE :

Article 1er : Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

LIEUX PUBLICS ET ACCESSIBLES AU PUBLIC

Article 2 : Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par :

• les publicités sonores ainsi que l’usage de tous appareils de diffusion sonore à moins que ces appareils ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs,
• la musique électroacoustique avec l’usage d’amplificateur,
• le fonctionnement de moteurs en régime élevé lors de réparations ou réglages, quelle qu’en soit la puissance ; toutefois une réparation de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation est admise,
• l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifice,
• la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que les dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations.
• les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie.

Des dérogations individuelles ou collectives à ces dispositions pourront être accordées par les Maires pour une durée limitée et lors de circonstances particulières telles que manifestations communales (fête votive, culturelle ou commerciale).

Une dérogation permanente est admise pour la fête nationale, le jour de l’an et la fête de la musique.
(…)

PROPRIÉTÉS PRIVÉES

Article 7 : Les occupants de locaux d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d’appareils de radiodiffusion ou de reproduction sonore, d’instruments de musique, d’appareils ménagers ainsi que de ceux résultant de pratiques ou d’activités non adaptées à ces lieux.

Article 8 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00 ;

Article 9 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.